Conditions d'utilisation de la plateforme Medfuture

1. INTRODUCTION ET PORTÉE

    Ces conditions d’utilisation de la plateforme (les « Conditions d’utilisation de la Plateforme ») constituent un accord juridique entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et CLINIQUE MEDFUTURE INC. (« Medfuture », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de notre plateforme de service en ligne (la « Plateforme » ainsi que notre application mobile de laquelle vous pouvez accéder à notre Plateforme (l’« Application »), collectivement avec la Plateforme, le « Service »). 

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AVANT DE PROCÉDER À TOUT ABONNEMENT OU NAVIGATION SUR LE SERVICE.

    2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME 

      En créant un compte sur le Service et en cliquant sur le bouton « accepter », vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme. Si vous ne désirez pas être lié par celles-ci, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser. 

      Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 14 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne devez pas accéder ou utiliser la Plateforme. 

      3. DROITS ET LICENCES DES UTILISATEURS

      Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme, Medfuture accorde par les présentes aux Utilisateurs, tant que leur compte sur la Plateforme ou l’Application, selon le cas, est en vigueur, des droits d’accès pour naviguer sur et utiliser la Plateforme et une licence pour installer, naviguer et utiliser l’Application, le tout pour leur usage personnel uniquement. 

      4. COMPTE D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

      Afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte d’utilisateur.

      Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes et que vous mettrez rapidement à jour votre compte si l’une de ces informations change. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre compte d’utilisateur et de votre mot de passe.

      Pour créer un compte d’utilisateur, vous devez fournir certaines informations telles que :

      • Prénom;
      • Nom de famille; 
      • Adresse électronique;
      • Numéro de téléphone;
      • Date de naissance.

      Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes et que vous mettrez rapidement à jour votre compte si l’une de ces informations change. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de votre compte d’utilisateur et de votre mot de passe

      Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte d’utilisateur en cas de tout manquement de votre part aux obligations, termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme.

      5. SERVICES DE LONGÉVITÉ ET SANTÉ MIEUX-ÊTRE DE LA PLATEFORME 

      Vous ne devez en aucun cas utiliser le Service lors d’une urgence médicale. En cas d’urgence composer immédiatement le 911 ou dirigez-vous vers l’hôpital ou le centre de santé le plus près.

      Les services offerts par Medfuture dans le cadre de sa clinique de longévité ont pour objectifs de vous guider dans votre prise en charge de votre santé dans un but de vivre longuement et de vous recommander des produits et services favorisant l’atteinte de votre but. Vous reconnaissez toutefois que vous êtes en tout temps libre d’accepter ou refuser les recommandations de Medfuture et demeurez le seul responsable de vos choix en matière de santé.

      Les services offerts par Medfuture sur le Service sont sujet au même termes et conditions de vente que sur le site web et vous pouvez en prendre connaissance ici:

      En plus des services de Professionnels disponibles sur le Service, Medfuture donne accès à différents dispositifs d’informations relatifs à votre santé et votre mieux-être, notamment, mais de manière non limitative : 

      a) l’évolution de votre âge biologique;

      b) des plans d’action personnalisés partiels ou intégraux;

      c) historique des biomarqueurs et autres données de santé;

      d) des analyses à l’aide d’algorithmes partenaires ou exclusifs à Medfuture;

      e) des questionnaires d’auto-évaluation.

        (collectivement, les « Dispositifs d’informations »)

        Tous les Dispositifs d’informations mis à votre disposition sur le Service ne constituent en aucun temps des avis, des diagnostics ou des traitements médicaux. Certains Dispositifs d’informations sont le résultat de systèmes experts et/ou d’algorithmes basés sur des données scientifiques, des données recueillies via des objets connectés, des applications telles Apple Health© et des informations que vous nous aurez transmises. Les Dispositifs d’informations ne font que présenter de l’information sur la santé et le mieux-être et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de la santé. Vous ne devez jamais entamer ou cesser quelconque traitement en vous basant sur les Dispositifs d’information. Les Dispositifs d’informations peuvent présenter des rapports et des statistiques qui peuvent vous causer de l’anxiété. Il est fortement déconseillé d’entreprendre toute action suivant l’interprétation que vous faites des Dispositifs d’informations sans avoir préalablement obtenu les conseils d’un professionnel de la santé. 

        Le contenu du Service est fourni à titre d’information générale uniquement. Les allégations faites sur les descriptions des services ou de produits que Medfuture pourrait vous recommander ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne visent en aucun cas à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé ni les informations contenues sur ou dans les étiquettes ou les emballages du produit. Vous ne devez pas utiliser ces informations pour faire un diagnostic ou en tant que traitement d’un problème de santé ou pour la prescription d’un médicament ou d’un autre traitement. Vous ne devez pas ignorer l’avis d’un professionnel de la santé ou tarder à le demander en raison des informations qui vous sont fournies sur le Service. En outre, vous ne devez pas interpréter votre rapport, les résultats de vos analyses ou tout autre contenu comme une recommandation d’un plan de traitement, d’un produit ou d’un plan d’action spécifique.

        Les services fournis par Medfuture sont destinés à améliorer votre bien-être et ne sont pas destinés à fournir des avis médicaux, diagnostics ou traitements. 

        Medfuture s’engage à exécuter ses services en conformité avec les lois québécoises et canadiennes applicables et selon les règles de l’art. Medfuture s’engage à recommander uniquement des produits autorisés par Santé Canada ou tout autre organisme régulateur ayant compétence au Canada, ou encore ayant un très haut niveau d’évidence scientifique.

        Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Service, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Service soit exact, complet ou à jour. Le Service peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d’autres Utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par Medfuture, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l’opinion de Medfuture. Ni Medfuture, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs n’ont de responsabilité ou d’obligation quelconque envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l’exactitude de tout contenu tiers.

        6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

        Vous comprenez et acceptez que le Service et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Medfuture, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux.

        Le nom de Medfuture, le logo de Medfuture et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques de commerce de Medfuture ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Medfuture. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Service sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

        Vous ne pouvez utiliser le Service que pour votre usage personnel et non commercial conformément aux droits d’accès et à la licence accordés à l’article 3. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, colliger pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Service, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :

        a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents consultés et visualisés;

        b) un nombre raisonnable de copies destinées uniquement à l’usage personnel peuvent être imprimées en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et

        c) dans le cas où les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus sur notre Service, vous pouvez prendre les mesures que notre Service et ces plateformes de médias sociaux tiers permettent.

          Vous n’êtes pas autorisés à modifier les copies de tout matériel du Service, ni à supprimer ou à modifier tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété des copies de matériel du Service. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Service ou tout service ou matériel disponible par le biais du Service.

          Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Service en violation des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Service ou sur tout contenu du Service, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Medfuture. Toute utilisation du Service non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme et peut enfreindre ou violer les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

          7. VOS OBLIGATIONS

          En utilisant le Service, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour; et iii) utiliser le Service de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :

          a) utiliser le Service de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;

          b) utiliser le Service pour faire de la publicité ou solliciter tout Utilisateur;

          c) utiliser le Service pour revendre tout produit ou service;

          d) faire un usage commercial du Service;

          e) introduire sciemment dans le Service tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;

          f) inclure un lien vers le Service sans notre consentement spécifique écrit et préalable;

          g) usurper ou tenter d’usurper l’identité de Medfuture ou de tout employé de Medfuture, d’un autre Utilisateur ou d’une autre entité (notamment, mais de manière non limitative, l’utilisation d’adresses électroniques ou de noms d’écran associé ou ressemblant de manière trompeuse à l’un des éléments précédents);

          h) utiliser des outils ou d’autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données du Service;

          i) s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à Medfuture ou aux Utilisateurs de notre Service ou nous exposer ou exposer ces autres Utilisateurs à une responsabilité;

          j) utiliser le Service de toute manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou le détériorer ou interférer avec l’utilisation du Service par toute autre partie;

          k) utiliser le Service pour envoyer des messages de harcèlement ou de menace à quiconque;

          l) utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à n’importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Service ou d’autres matériels sur le Service;

          m) tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Service ou obtenir ou contourner les mots de passe des autres Utilisateurs;

          n) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service; et

          o) attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

            8. PORTÉE GÉOGRAPHIQUE DU SERVICE

            Tandis que le Service est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, tous les produits et/ou services décrits sur le Service ne sont pas réglementés ou offerts dans tous ces territoires et provinces, car certains d’entre eux peuvent adopter des lois et des règlements différents à l’égard de ces produits et services. Le type de services offerts au moyen du Service dépend de votre province ou territoire de résidence et du lieu où vous vous trouvez lorsque vous accédez au Service. Vous reconnaissez et convenez que les produits, les services ou les éléments décrits sur le Service, les informations et produits offerts par l'intermédiaire de celui-ci ou tout autre service fourni en vertu des Conditions d’utilisation de la Plateforme ne sont pas offerts ou aptes à être utilisés à l’extérieur du Canada. 

            Nous sommes basées dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Service uniquement pour les personnes situées au Canada. Ce Service n’est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au Service depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction. 

            9. CONFIDENTIALITÉ

            Nous traiterons de manière confidentielle tous les renseignements obtenus de votre part dans le cours de la prestation de nos Services et nous n’utiliserons pas et ne divulguerons de tels renseignements, sauf dans le cadre et pour les fins de la prestation de ces Services. Cette restriction ne s’applique pas à tous les renseignements que nous sommes tenus de divulguer conformément à la loi, qui deviennent ultérieurement du domaine public, qui sont ou deviennent connus de Medfuture présentement ou dans l’avenir sans violation de toute obligation de confidentialité aux termes des présentes, ou qui sont élaborés par Medfuture de manière indépendante. 

            Nous sommes résolus à protéger vos renseignements personnels que nous colligeons dans le cadre de l’exécution de nos services, le tout en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous colligeons uniquement les renseignements personnels mentionnés à l’article 4 dans le but de vous identifier pour vous rendre nos Services et créer votre compte utilisateur.

            Pour de plus amples informations en matière de protection des renseignements, veuillez voir ici l’avis de Medfuture relatif à la protection de renseignements personnels.

            10. SITES WEB DE TIERS

            Pour votre commodité, le Service peut fournir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune représentation et garantie concernant d’autres sites Web accessibles depuis le Service. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de ces sites tiers.

            Ces liens vers des sites tiers à partir du Service peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter ou de publier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites tiers, certains contenus du Service. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu’elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

            Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Notre Service ne doit pas être présenté sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Service autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis. Le site Web dans lequel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux Conditions d’utilisation de la Plateforme. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé.

            11. EXCLUSION DE GARANTIES 

            VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORSQUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS.

            NI MEDFUTURE, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (UNE « PARTIE EXONÉRÉE ») NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE OU DE SON CONTENU NI QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE SERVICE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE PARTIE EXONÉRÉE NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SERVICE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE SERA PRÉCIS, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

            NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU LE SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE COURRIER OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SERVICE LIÉ À CELUI-CI.

            NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’EN UTILISANT LES SERVICES DE NOTRE CLINIQUE DE LONGÉVITÉ, VOUS AUGMENTEREZ EFFECTIVEMENT VOTRE LONGÉVITÉ. LES SERVICES SE VEULENT ÊTRE UNIQUEMENT UN MOYEN DE FAVORISER LA MISE EN PLACE DES CONDITIONS PROPICES À VIVRE LONGUEMENT.

            12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

            SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORSQUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, EN AUCUN CAS, UNE PARTIE EXONÉRÉE NE SERA RESPONSABLE DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SERVICE, À TOUT SERVICE LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SERVICE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.

            NOUS NE VÉRIFIONS PAS LES DONNÉES OBTENUES ET OU COLLIGÉES À PARTIR D’APPAREILS ET/OU D’APPLICATIONS QUE VOUS CONNECTEZ À NOTRE SERVICE ET NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES RÉSULTATS FOURNIS PAR LE SERVICE ET DÉRIVÉS DE CES DONNÉES.

            LE SERVICE N’OFFRE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX. RIEN DANS LE CONTENU N’EST DESTINÉ À CONSTITUER UN AVIS PROFESSIONNEL POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL. LE CONTENU N’EST PAS DESTINÉ À PRÉCONISER OU À RECOMMANDER L’ACHAT OU LA SÉLECTION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE, NI À APPROUVER OU À GARANTIR LES QUALIFICATIONS, LES RÉFÉRENCES OU LE CARACTÈRE APPROPRIÉ DES SOINS DE SANTÉ FOURNIS, LIÉS OU ANNONCÉS SUR CE SERVICE. LES SERVICES NE CONSTITUENT EN AUCUN TEMPS UN PROGRAMME MÉDICAL ET NE SONT JAMAIS DESTINÉS AU DIAGNOSTIC OU AU TRAITEMENT D’UNE QUELCONQUE CONDITION MÉDICALE. SI VOUS PENSEZ AVOIR UN PROBLÈME DE SANTÉ, VEUILLEZ CONSULTER UN SPÉCIALISTE DE LA SANTÉ.

            13. INDEMNISATION

            Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité une Partie exonérée de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, les jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme ou à votre utilisation du Service, notamment, mais de manière non limitative, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Service autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme.

            14. DURÉE 

            Votre droit d’utiliser le Service débute à la date de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme et se poursuit jusqu’à ce que votre compte d’utilisateur soit fermé (le « Terme »).

            15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

            Le Service et les présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

            Toute action ou procédure découlant du Service ou s’y rapportant et en vertu des Conditions d’utilisation de la Plateforme sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Terrebonne (et/ou de la Cour fédérale du Canada dans le cas d’un recours relatif à un droit de propriété intellectuelle) et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

            16. MISE À JOUR ET MODIFICATION

            Version applicable. Les Conditions d’utilisation de la Plateforme sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions d’utilisation de la Plateforme et elles remplacent toute version antérieure. La version des Conditions d’utilisation de la Plateforme qui vous est applicable, en tant qu’Utilisateur, est la dernière version que vous avez acceptée en cliquant sur le bouton « accepter ».

            17. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS

            Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions d’utilisation de la Plateforme doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s’il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

            Service à la clientèle – Clinique Medfuture inc.
            405-18005 rue Lapointe
            Mirabel (Québec)  J7J 0G2
            Canada

            Adresse électronique:  info@medfuture.ca