Conditions d'utilisation
1. INTRODUCTION ET PORTÉE
Ces conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« vous », le « Visiteur » ou l'« Utilisateur ») et CLINIQUE MEDFUTURE INC. (« Medfuture », « nous » ou « notre ») qui régit votre utilisation de notre site Web https://medfuture.ca/ (le « Site Web ») et l’achat de produits et services sur celui-ci.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE PROCÉDER À TOUTE NAVIGATION OU TRANSACTION SUR LE SITE WEB
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant le Site Web ou en achetant un produit sur le Site Web et en cliquant sur le bouton « accepter », vous acceptez et consentez à être lié et à vous conformer aux Conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas être lié par celles-ci, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 14 ans. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site Web.
3. CATÉGORIES D'UTILISATEURS ET LEURS DROITS ET LICENCES
Les utilisateurs du Site Web peuvent être répartis dans les catégories suivantes en fonction du contenu auquel ils peuvent accéder et/ou qu'ils peuvent utiliser :
3.1 Utilisateur
Un « Utilisateur » désigne toute personne qui a créé un compte d'utilisateur pour accéder à la plateforme Web de Medfuture, via l’application mobile de Medfuture.
Des conditions d’utilisation propres à la plateforme Web de Medfuture sont applicables à tout Utilisateur dès qu’il crée son compte d’utilisateur. Tous les Utilisateurs se doivent de prendre connaissance et d’accepter les conditions d’utilisation propres à notre plateforme Web avant de naviguer sur celle-ci.
3.2 Visiteur
Un « Visiteur » désigne toute personne, y compris un Utilisateur, qui navigue sur le Site Web.
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous accordons par les présentes aux Visiteurs, pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation, les droits d'accès et de navigation sur le Site Web et d'utilisation de ses fonctionnalités sur la base du contenu qui leur est accessible pour leur usage personnel uniquement. Les Visiteurs ont uniquement accès au contenu du Site Web.
4. COMPTE VISITEUR ET MOT DE PASSE
Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, notamment pour pouvoir transiger sur notre Site Web, vous devez créer un compte visiteur.
Pour créer un compte visiteur, vous devez fournir certaines informations telles que :
- Prénom et nom de famille;
- Adresse électronique et mot de passe;
- Numéro de téléphone;
- Informations relatives au paiement; et
- Date de naissance.
Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et complètes et que vous mettrez rapidement à jour votre compte si l’une de ces informations change.
Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte visiteur en cas de tout manquement de votre part aux obligations, termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous comprenez et acceptez que le Site Web et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment, mais de manière non limitative, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéo, audio, conception, présentation, sélection et arrangement, sont la propriété de Medfuture, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux.
Le nom de Medfuture, le logo de Medfuture et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans qui y sont liés sont des marques de commerce de Medfuture ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Medfuture. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de ces biens, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous ne pouvez utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non commercial conformément aux droits d’accès accordés à l'article 3. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, colliger pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf :
a) votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents consultés et visualisés;
b) un nombre raisonnable de copies destinées uniquement à l'usage personnel peuvent être imprimées en conservant les mentions de propriété, qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles légales et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit; et
c) dans le cas où les plateformes de médias sociaux sont liées à certains contenus sur notre Site Web, vous pouvez prendre les mesures que notre Site Web et ces plateformes de médias sociaux tiers permettent.
Vous n’êtes pas autorisés à modifier les copies de tout matériel du Site Web, ni à supprimer ou à modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété des copies de matériel du Site Web. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par le biais du Site Web.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Medfuture. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre ou violer les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
6. SERVICES DE LONGÉVITÉ ET SANTÉ MIEUX-ÊTRE DU SITE WEB
Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site Web lors d’une urgence médicale. En cas d’urgence composer immédiatement le 911 ou dirigez-vous vers l’hôpital ou le centre de santé le plus près.
Les services offerts par Medfuture dans le cadre de sa clinique de longévité ont pour objectifs de vous guider dans votre prise en charge de votre santé dans un but de vivre longuement et de vous recommander des produits et services favorisant l’atteinte de votre but. Vous reconnaissez toutefois que vous êtes en tout temps libre d’accepter ou refuser les recommandations de Medfuture et demeurez le seul responsable de ses choix en matière de santé.
Toutes les informations mises à votre disposition sur le Site Web ne constituent en aucun temps des avis, des diagnostics ou des traitements médicaux. Les informations présentes sur le Site Web ne font que présenter de l’information sur la santé et le mieux-être et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de la santé ni les informations contenues sur ou dans les étiquettes ou les emballages du produit. Vous ne devez jamais entamer ou cesser quelconque traitement en vous basant sur ces informations. Vous ne devez pas ignorer l'avis d’un professionnel de la santé ou tarder à le demander en raison des informations qui vous sont fournies sur le Site Web. En outre, vous ne devez pas interpréter tout contenu comme une recommandation d'un plan de traitement, d’un produit ou d'un plan d'action spécifique. Les informations présentes sur le Site Web peuvent présenter des rapports et des statistiques qui peuvent vous causer de l’anxiété. Il est fortement déconseillé d’entreprendre toute action suivant l’interprétation que vous faites des informations présentes sur le Site Web sans avoir préalablement obtenu les conseils d’un professionnel de la santé.
Les services fournis par Medfuture sont destinés à améliorer votre bien-être et ne sont pas destinés à fournir des avis médicaux, diagnostics ou traitements.
Medfuture s’engage à exécuter ses services en conformité avec les lois québécoises et canadiennes applicables et selon les règles de l’art. Medfuture s’engage à recommander uniquement des produits autorisés par Santé Canada ou tout autre organisme régulateur ayant compétence au Canada, ou encore ayant un très haut niveau d’évidence scientifique.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site Web, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site Web est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du Site Web est à vos propres risques et ni Medfuture, ni sa société mère, ses filiales, ses affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque pour votre utilisation de ce Site Web.
Le Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris par d'autres Visiteurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers, autre que le contenu fourni par Medfuture, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité fournissant ce contenu. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de Medfuture. Ni Medfuture, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et leurs directeurs, responsables, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs n'ont de responsabilité ou d'obligation quelconque envers vous, ou tout tiers, pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu tiers.
7. VOS OBLIGATIONS
En utilisant le Site Web, et sans limiter la généralité de ce qui est autrement prévu dans les Conditions d’utilisation, vous acceptez de : i) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois protégeant la vie privée et les lois concernant les droits de propriété intellectuelle; ii) nous fournir des informations exactes et de les tenir à jour; et iii) utiliser le Site Web de manière responsable et raisonnable. En outre, vous acceptez de ne pas :
a) utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie;
b) utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou solliciter tout Utilisateur;
c) utiliser le Site Web pour revendre tout produit ou service;
d) faire un usage commercial du Site Web;
e) introduire sciemment dans le Site Web tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ou tout autre contenu préjudiciable;
f) inclure un lien vers le Site Web sans notre consentement spécifique écrit et préalable;
g) usurper ou tenter d'usurper l'identité de Medfuture ou de tout employé de Medfuture, d'un autre Utilisateur ou d'une autre entité (notamment, mais de manière non limitative, l'utilisation d'adresses électroniques ou de noms d'écran associé ou ressemblant de manière trompeuse à l'un des éléments précédents);
h) utiliser des outils ou d'autres méthodes pour extraire, exploiter ou rassembler des données du Site Web;
i) s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, comme nous le déterminerons, peut nuire à Medfuture ou aux Utilisateurs de notre Site Web ou nous exposer ou exposer ces autres Utilisateurs à une responsabilité;
j) utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou le détériorer ou interférer avec l'utilisation du Site Web par toute autre partie;
k) utiliser le Site Web pour envoyer des messages de harcèlement ou de menace à quiconque;
l) utiliser tout robot, moteur de recherche ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web à n'importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Site Web ou d'autres matériels sur le Site Web;
m) tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ou obtenir ou contourner les mots de passe des autres Utilisateurs;
n) tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site Web; et
o) attaquer le Site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
8. PORTÉE GÉOGRAPHIQUE DU SITE WEB
Tandis que le Site Web est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada, tous les produits et/ou services décrit sur le Site Web ne sont pas réglementés ou offerts dans toutes ces provinces et territoires, car certains d’entre eux peuvent adopter des lois et des règlements différents à l’égard de ces produits et services. Le type de services offerts au moyen du Site Web dépend de votre province ou territoire de résidence et du lieu où vous vous trouvez lorsque vous accédez au Site Web. Vous reconnaissez et convenez que les produits, les services ou les éléments décrits sur le Site Web, les informations et produits offerts par l’intermédiaire de celui-ci ou tout autre service fourni en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sont pas offerts ou aptes à être utilisés à l’extérieur du Canada.
Nous sommes situés dans la province de Québec au Canada. Nous fournissons ce Site Web uniquement pour les personnes situées au Canada. Ce Site Web n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au Site Web depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
9. CONFIDENTIALITÉ
Nous traiterons de manière confidentielle tous les renseignements obtenus de votre part dans le cours de la prestation de nos services et nous n’utiliserons pas et ne divulguerons de tels renseignements, sauf dans le cadre et pour les fins de la prestation de ces services. Cette restriction ne s’applique pas à tous les renseignements que nous sommes tenus de divulguer conformément à la loi, qui deviennent ultérieurement du domaine public, qui sont ou deviennent connus de Medfuture présentement ou dans l’avenir sans violation de toute obligation de confidentialité aux termes des présentes, ou qui sont élaborés par Medfuture de manière indépendante.
Nous sommes résolus à protéger vos renseignements personnels que nous colligeons dans le cadre de l’exécution de nos services, le tout en conformité avec les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous colligeons uniquement les renseignements personnels mentionnés à l’article 4 dans le but de vous identifier pour vous vendre nos services et créer votre compte visiteur. Si vous achetez des produits ou services, nous colligerons également votre adresse de facturation et de livraison, le cas échéant, afin de vous facturer et livrer les produits achetés.
Pour de plus amples informations en matière de protection des renseignements, veuillez voir ici l’Avis de Medfuture relatif à la protection de renseignements personnels.
10. SITES WEB DE TIERS
Pour votre commodité, le Site Web peut fournir des liens vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune représentation et garantie concernant d'autres sites Web accessibles depuis le Site Web. Si vous choisissez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions générales de ces sites tiers.
Ces liens vers des sites tiers à partir du Site Web peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter ou de publier ou transmettre par vous-même ou en utilisant certains sites tiers, certains contenus du Site Web. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil ou tout autre page du Site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d'en tirer profit.
11. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU, ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORSQUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, NI CELLES PRÉVUES AUX OU DÉCOULANT DES CONDITIONS DE VENTE PRÉVUES À L’ARTICLE 14.
NI MEDFUTURE, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (UNE « PARTIE EXONÉRÉE ») NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D'APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU NI QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE PARTIE EXONÉRÉE NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA PRÉCIS, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
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12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NOTAMMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORSQUE VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUÉBÉCOIS, EN AUCUN CAS, UNE PARTIE EXONÉRÉE NE SERA RESPONSABLE DE NÉGLIGENCE, DE FAUTE LOURDE, DE FAUSSE DÉCLARATION NÉGLIGENTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, OU LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE WEB, À TOUT SERVICE LIÉ OU À TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, AINSI QUE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR.
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13. INDEMNISATION
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14. CONDITIONS DE VENTE
Le présent article 14 régit toutes les transactions, que vous effectuez sur le Site Web. En effectuant une commande ou un achat sur notre Site Web et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions de vente, veuillez ne pas passer de commande.
14.1 Commande et livraison
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Votre commande sera livrée par Poste Canada ou un autre transporteur indépendant avec qui Medfuture fait affaire. Le nom du transporteur sera précisé dans le courriel de confirmation ainsi que votre numéro de livraison. Tous frais de dédouanage, frais supplémentaires afférents à l’adresse de destination seront à votre charge.
Si vous désirez connaître les coûts de livraison jusqu'à votre emplacement, ajoutez les produits que vous désirez à votre panier. Vous pourrez visualiser les frais de livraison facilement, directement dans votre panier. Nous traitons les commandes dans la même journée, si reçues avant 15h00. Si un produit est en rupture d'inventaire, vous serez informés.
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Medfuture fait tout en son possible pour respecter les délais de livraison, cela étant, des conditions hors de notre contrôle (intempéries, grèves, douanes, périodes d’achalandage, etc.) peuvent engendrer des retards supplémentaires pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
14.2 Annulation
Vous pouvez annuler des commandes qui n’ont pas encore été expédiées en contactant le Service à la clientèle. Nous vous invitons à vous référer au paragraphe 14.6 sur les Retour et remboursement.
14.3 Offre promotionnelle
Toutes les promotions, rabais ou autres offres promotionnelles qui peuvent être offerts de temps à autre sont soumis aux présentes conditions de vente et à tous autres termes et conditions supplémentaires que nous vous communiquons à cet effet. Medfuture se réserve le droit d'annuler, de suspendre, de mettre fin ou de modifier toute promotion dans des circonstances appropriées et conformément aux conditions et modalités applicables le cas échéant. Si des coûts, dépenses ou taxes résulteraient de la réception d’un ou des produits sélectionnés, vous en serez informé au préalable.
14.4 Prix
Tous les prix indiqués pour les produits et services offerts sur le Site Web sont en dollars canadiens. Le cas échéant et à moins de disposition à l’effet contraire sur le Site Web, veuillez noter que les frais de livraison ainsi que les taxes de ventes applicables seront ajoutés au panier et à votre facture avant de finaliser l’achat. Les prix affichés sur le site sont sujets à changement.
14.5 Paiement
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14.6 Retour et remboursement
14.6.1 Produits consommables
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À l’exception des articles et services indiqués au paragraphe 14.6.2, si vous désirez retourner ou échanger un article il peut être possible de le faire dans un délai de 30 jours suivant l’achat. Pour ce faire, vous devrez nous écrire à l’article suivante : support@medfuture.ca. Medfuture vous fournira un numéro d’autorisation ainsi que l’adresse de retour. À noter, qu’aucun remboursement ne sera effectué sans numéro d’autorisation de retour et si le produit retourné n’est pas intact, tel que décrit au paragraphe précédent. Le produit doit être retourné dans son emballage original avec la facture d’achat ainsi qu’une note explicative incluant le numéro d’autorisation. Tout produit non conforme aux conditions susmentionnées ne pourra être remboursé et vous sera retourné, sauf si ledit produit est défectueux.
En cas de retour d’un produit non défectueux et pour lequel Medfuture a respecté toutes les obligations légales lui étant applicable eu égard à la vente dudit produit, les frais d’expédition sont non remboursables. Dans le cas d’une erreur de notre part, quant aux produits expédiés, les frais de retour vous seront remboursés dans un délai raisonnable sur réception d’une preuve du paiement de tels frais de votre part.
Toute marchandise remboursable, qui remplit les critères mentionnés ci-haut, vous sera remboursé dans un délai de 15 jours suivant l’annulation du contrat.
14.6.2 Services et articles non-remboursable
Tous les services adéquatement rendus ne pourront en aucun temps être remboursés.
15. Sécurité
Toutes les transactions procédées sur le Site Web sont effectuées sur un serveur sécurisé et se font par l’intermédiaire de techniques éprouvées de cryptographie.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Site Web et les présentes Conditions d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit des lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant du Site Web ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, du district judiciaire de Terrebonne (et/ou de la Cour fédérale du Canada dans le cas d’un recours relatif à un droit de propriété intellectuelle) et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
17. MISE À JOUR ET MODIFICATION
Version applicable. Les Conditions d’utilisation sont en vigueur à la date mentionnée au début desdites Conditions d’utilisation et elles remplacent toute version antérieure. La version des Conditions d’utilisation qui vous est applicable, en tant qu'Utilisateur, est la dernière version que vous avez acceptée en cliquant sur le bouton « accepter », et en tant que Visiteur, est la version qui était en vigueur au moment concerné.
18. AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS
Tout avis qui doit ou peut être donné en vertu des présentes Conditions d’utilisation doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donné s'il est envoyé par courrier électronique ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :
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